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Marques déposées par la société Caisse nationale des allocations familiales
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CAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAF
Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3687052
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2029
CAF de Caisse nationale des allocations familiales

Présentation de la marque CAF

Déposée le 28 octobre 2009 par la société Caisse nationale des allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la société Caisse nationale des allocations familiales domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 065 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Cassat Stephane domicilié(e) Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France.

La marque CAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAF arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

Caisse nationale des allocations familiales a également déposé les autres marques suivantes : ALLO CAF , Pages Poussins , PRESTO CAF , Mon enfant et la Cnaf , Et faire garder mon enfant devient plus simple! , Mon enfant , L'esprit de familles , PROMENEURS DU NET , ARIPA , Vies de Familles : le jeu


Caisse nationale des allocations familiales, Etablissement public national à caractère administratif - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France - SIREN 180035065


M. Cassat Stephane - Dajcop, 32 avenue de la Sibelle - 75685 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2019 n°2726444 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-25

Publicité (notamment publicité en ligne) ; informations administratives en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques) ; diffusion de matériel publicitaire (documents d'informations et imprimés en matière de prestations familiales ou sociale, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles).

Informations financières en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).

Animation de Chats, de blogs ou de forums de discussion, à savoir fourniture d'accès à des chats, blogs ou forums de discussion ; services de messagerie vocale ; services de transmission des messages d'une personne à une autre par réseau de télécommunication mondiale ; communication (transmission et diffusion) d'informations institutionnelles, d'informations sur les prestations familiales ou sociales, d'informations sur l'action sociale familiale par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, par satellite.

Animation de Chats, de blogs ou de forums de discussion à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; organisation et conduite de salons, colloques, conférences et congrès en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles ; services de formation en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles.

Informations légales ou réglementaires en matière de prestations familiales ou sociales, en matière d'action sociale familiale ou en matière d'informations institutionnelles (ces informations pouvant être fournies par tout réseau de télécommunication mondiale et interne, notamment Internet, Intranet, Extranet, courriels et lettres électroniques).